Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ShadGramers (ci-après "le Prestataire") et toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel (ci-après "le Client") souhaitant acquérir un ou plusieurs stacks ou services proposés au catalogue ShadGramers.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ShadGramers propose trois catégories de prestations :

1. **Stacks self-hosted** : installation, configuration et documentation sur l'infrastructure du Client. Prestation one-shot. 2. **SaaS managé** : hébergement, maintenance, monitoring et sauvegardes sur infrastructure ShadGramers en UE. Abonnement mensuel ou annuel. 3. **On-prem managé** : gestion à distance de l'infrastructure propre du Client. Forfait annuel par serveur. 4. **Services sur mesure** : développement WordPress, e-commerce, vitrine ou application. Devis spécifique obligatoire.

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et exprimés en euros HT. Seul le devis contractuel signé, incluant la TVA applicable, fait foi.

Les prix peuvent être révisés annuellement, avec préavis de 30 jours pour les abonnements en cours. Le Client peut résilier sans pénalité dans ce délai si la révision est défavorable.

Les paiements sont effectués par carte bancaire (via Stripe Inc., exception documentée — cf. politique souveraineté) ou virement bancaire SEPA.

Pour les abonnements SaaS : prélèvement mensuel ou annuel à date fixe. Pour les prestations one-shot et sur mesure : 30% à la commande, solde à la livraison.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal majoré de 5 points.

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. ShadGramers s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client (accès tardif à l'infrastructure, validation tardive des prérequis).

La mise en service est réputée effective à la réception du rapport de déploiement par le Client.

ShadGramers s'engage à ne pas accéder aux données du Client sans autorisation explicite, limitée aux interventions de maintenance.

Un contrat DPA (Data Processing Agreement) conforme RGPD est proposé à tout Client SaaS managé ou on-prem managé. Les données opérationnelles restent hébergées en UE (France / Allemagne).

Les garanties de disponibilité (SLA) sont définies dans chaque contrat de service SaaS ou on-prem : - Bronze : 99,5% mensuel (4,3h d'indisponibilité max/mois) - Silver : 99,9% mensuel (< 1h/mois) - Gold : 99,95% mensuel (< 22 min/mois)

En cas de manquement au SLA, un crédit de service est appliqué au prorata.

Le Client peut résilier tout abonnement avec un préavis de 30 jours. ShadGramers fournit alors un export complet des données dans les 15 jours suivant la résiliation effective, dans un format ouvert (CSV, JSON, SQL dump selon le service).

Aucune pénalité de résiliation pour les abonnements de moins de 12 mois. Au-delà, cf. conditions du contrat individuel.

La responsabilité de ShadGramers est limitée aux dommages directs et au montant facturé sur les 12 derniers mois. ShadGramers ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, etc.).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de commerce compétents seront ceux du siège de ShadGramers.